, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur les 1er, 2e, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article

; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-32 du Code pénal, 575, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

; que la chambre de l'instruction ne pouvait retenir que le juge d'instruction n'était pas tenu de délivrer l'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du code de procédure pénale au prétexte

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

.., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen

, en écartant le moyen pris d'une méconnaissance des garanties inhérentes au droit au recours concernant une mesure de détention, a méconnu l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

trimestre 2006, 1er, 3e et 4e trimestres de l'année 2007 et 1er, 2e et 4e trimestres de l'année 2008 des remboursements indus de crédit de TVA en minorant ses déclarations de taxe ; que l'administration

de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 34, 61-1 et 62 de la Constitution

de nullité qu'elle jugerait utile, la chambre de l'instruction, qui s'est abstraite de la distinction de principe entre les moyens d'ordre public et les autres moyens, afin d'adopter, en l'espèce, ces

disposition du juge d'instruction, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, proposé par la société civile

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

(SAID), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE) EN DATE DU 10 JANVIER 1975, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

ARRET ATTAQUE, P. 6, 4E CONSIDERANT) ; QU'IL APPARTIENT (AU JUGE D'INSTRUCTION) DE RECHERCHER SI UN TEMOIN (SUSPECT DONT LE JUGE D'INSTRUCTION APPRECIE S'IL A DROIT A L'INCULPATION) AU DOMICILE INCONNU

Jacques X..., demeurant ... (4e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

C... étaient contestées par les salariés pour en déduire l'existence d'un doute et refuser ainsi de mettre en oeuvre les mesures d'instruction utiles à la formation de sa conviction, la cour d'appel a

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

[I] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 14 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire

DU CODE CIVIL, QUE LA DEMANDE N'ETAIT PAS TARDIVE, ET, D'AUTRE PART, ORDONNE, AVANT-DIRE DROIT AU FOND, UN EXAMEN COMPARATIF DES SANGS ; QU'APRES L'EXECUTION DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, LES DAMES K