complaisance de 177 900 francs au Syndicat départemental d'électrification du Morbihan, et de recel de la somme de 177 900 francs dont il avait obtenu paiement grâce à cette facture " ; Sur le deuxième

initial à régler " les difficultés " d'un contrat dont il n'est pas signataire, les juges du fond ont statué par des motifs d'ordre général en dehors des faits visés à la prévention " ; Sur le deuxième

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 et 433-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et on se permet de renvoyer à celui-ci pour ce qui concerne son développement" ; Sur le cinquième moyen cassation, pris de la violation de l'article 414 du Code des douanes ; "aux motifs que l'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

doit être écarté ; H Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 216 et 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de réponse à une demande de donner-acte contenue dans le

qui manque en fait, doit être écarté ; 8 Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Me Bouthors en faveur de Philippe YY... et de Bernard ZZ... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Me Bouthors en faveur de

étant réunis ; Vu lesdits articles ; Sur le premier moyen de cassation et sur le deuxième moyen de cassation pris en sa seconde branche : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 349

au nom du demandeur et répondu à ses articulations essentielles ; Que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Albert B..., pris de l'absence

deuxième moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile la cassation du chef de dispositif attaqué par le troisième moyen de cassation

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par Roger Z..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Pierre X... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Monique D..., épouse I... : (sans intérêt) ; Sur le

de l'article L. 213-1 du Code de la consommation ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Abdelkader X..., pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

s'était prononcée sur le fondement du deuxième moyen de cassation, à savoir le grief relatif à l'avertissement du 9 mai 2016 et donc à la question de l'expression publique d'un désaccord avec l'employeur

des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Gérard X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de

doit, dès lors, être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par l'avocat en la Cour, et sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel de X..., et pris de la violation