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22 704 résultats pour « (sur le premier moyen pris en seconde branche) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372124cd580146773f1514

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

acte de la rupture de son contrat de travail consécutive à la décision prise par la société de nommer un directeur-général de nationalité brésilienne à la tête du groupe des filiales ; ur le premier

Source officielle

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CC

soc

61372278cd580146773fd690

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaires, primes et indemnités ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

lieu, que le moyen s'attaque en ses deux branches suivantes à des motifs surabondants ; D'où il suit qu'il n'est fondé en aucune de ces trois branches ; Mais sur ce moyen, pris en sa quatrième branche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202113

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

du premier moyen et sur le second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa726

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

du premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir dit qu'à l'expiration d'un premier contrat à durée déterminée, les parties avaient été liées par un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418aeb

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

moyen pris en sa première branche contestée par la défense : Attendu M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201508

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

moyen, pris en sa seconde branche, sur les deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200143

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 111-10 du code des procédures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f6

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

du premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200298

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil dans

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bb1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

sort suite à l'accident de travail du 22 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 octobre 2004) d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondés les redressements au titre des primes de panier, alors, selon

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d77

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 6-3-2 et 6-3-3 de la convention collective du personnel des travaux publics du Rhône ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ad

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

; que le moyen n'est pas fondé dans ces deux branches; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M. de Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200436

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

moyen et sur la première branche du second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1355

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffece

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

le paiement était réclamé; que le moyen est inopérant ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01359

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le troisième moyen du premier pourvoi, pris en sa première branche, et le septième moyen du second pourvoi, pris en sa première branche, réunis Énoncé du moyen 29.

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CC

soc

613724eacd580146774196db

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

en raison d'une rechute de son accident du travail, ne pouvait prétendre, pour cette période, à une indemnité au titre du treizième mois ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen pris en

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CC

soc

61372320cd58014677405bde

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est encore fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une formation de référé

Source officielle