B... ; Sur les premiers, deuxième, troisième et cinquième moyens et sur le sixième moyen pris en sa deuxième branche proposé par la SCP Spinosi et Sureau pour la société Renault Trucks ; Sur le premier

Sur le moyen unique présenté pour M. [U] Sur le moyen, pris en sa première branche 8.

de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers" ; Sur le premier moyen, proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour la société Vitol Ltd, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième, sixième, septième et huitième branches, et le quatrième moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'expulsion, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 523-3, alinéa 2, et L. 624-4 du code

[S] [M], avocat, [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 23-17.630 contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans

Le ministère public a interjeté appel et, par ordonnance du 3 mai, cet appel a été déclaré suspensif. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, sixième, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, et septième moyens, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Je suis logé chez des amis à [Localité 3] [Adresse 4] à [Localité 3] » ; le premier président de la cour d'appel ne pouvait déclarer l'appel manifestement irrecevable comme ne comportant pas de motivation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, proposé pour la [2] et les premier et troisième moyens proposés pour les parties civiles 16.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 juin 2021), et les pièces de la procédure, le 3 juin 2021 à 11h27, M.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3, L. 236-1 du Code rural, devenus L. 431-3, L. 436-1 du Code de l'environnement, R. 236-3 du Code rural, 591, 593 du Code de procédure pénale

et du droit d'asile (CESEDA). 3.