B... ; Sur les premiers, deuxième, troisième et cinquième moyens et sur le sixième moyen pris en sa deuxième branche proposé par la SCP Spinosi et Sureau pour la société Renault Trucks ; Sur le premier

Sur le moyen unique présenté pour M. [U] Sur le moyen, pris en sa première branche 8.

de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers" ; Sur le premier moyen, proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour la société Vitol Ltd, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième, sixième, septième et huitième branches, et le quatrième moyen 6.

A l'audience, Monsieur [J] [Q] a soutenu les deux premiers moyens développés dans la déclaration d'appel. Le préfet d'[Localité 3] et [Localité 4] n'apporte pas de nouveaux élément.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Le moyen sera rejeté.

, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

[B] [C] a soutenu uniquement les moyens développés devant le premier juge.

A l'audience, Monsieur [P] [H] a soutenu les deux premiers moyens développés dans la déclaration d'appel.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel interjeté le 10 avril 2026, à 11h06, par M.

Le moyen est rejeté.

[L] [M] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions

est susceptible d'appel devant le premier président dans les 24 heures de son prononcé, ce délai courant à compter de sa notification à l'étranger lorsque celui-ci n'assiste pas à l'audience.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel interjeté le 25 mai 2026, à 10h44, par M.

Il soulève également les nouveaux moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'ordonnance du premier juge ainsi que la violation des articles L754-5 et L722-7 du code précité.

Le moyen sera rejeté.