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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721c6cd580146773f72d1
19 mai 1992
X... d'Elia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Entreprise de constructions de la Loire "ECL", exerçant son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201631
10 novembre 2016
[N], quoiqu'ayant dû fuir en raison de violences son domicile de [Localité 1], correspondant au demeurant à un bien immobilier dont il était toujours propriétaire indivis, n'était pas dépourvu
613724a9cd5801467741754b
18 octobre 2005
contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations sociales dues par la société Electricité signalisation (ELSI
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ...
cr
613726a1cd58014677427310
3 octobre 2007
Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et
6137221bcd580146773fa4d4
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elysées Diffusion, société à
civ3
61372369cd58014677409612
16 février 2000
actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière du 75, Champs Elysées
civ1
613723cccd5801467740e4a8
29 janvier 2002
Gérard Y..., demeurant ..., 2 / M. Serge Y..., demeurant ..., 3 / M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01321
25 septembre 2019
section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le Thor, dont le siège est [...], 2°/ à la société Ergonomie efficience et santé au travail Elios
6137239bcd5801467740bf81
18 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A) , au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa
ès cassation, dans la procédure suiviec/Elie Y
6079a8ca9ba5988459c4ef51
28 janvier 2004
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01156
11 octobre 2023
La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187
20 octobre 2021
C'est donc à bon droit qu'ELIOR soutient que les contrats de travail des salariés d'hôpital Service, travaillant sur le site de la clinique d'[Localité 3], ont été transférés au sein d'ELIOR dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02236
23 octobre 2018
le coût du test de contrôle Western Blot ; que l'élément matériel du délit est donc ainsi constitué ; que Mme X... fait plaider sa relaxe pour défaut d'élément moral au motif que, selon elle, le test Elisa
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01191
[G] prétend avoir été salarié cher Elior à compter du 1er avril 2012, par l'effet de la poursuite de son contrat de travail avec la société Elior lors de l'absorption de la société Hôpital Services à cette
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.
61372252cd580146773fc079
15 février 1995
F..., Fructueux Elio, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 9, lotissement Berny Didier, 4 / de Mme Marie-Thérèse, Tiburce B..., épouse A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5 / de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200992
21 octobre 2021
Dès lors, c'est à bon droit que la société Elivie en a contesté le caractère professionnel.
é devant un tribunal suisse une instance dirigée notammentc/M. X
613724b0cd5801467741790e
23 janvier 2007
Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...
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