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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60592
28 mai 2026
28 mai 2026
La société Polyclinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens (
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66025
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50505
18 juin 2026
18 juin 2026
A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300349
23 mars 2017
23 mars 2017
Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], à la société [Adresse 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], à M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50442
6 avril 2023
6 avril 2023
/ à la société Hoist Finance AB (PUBL), dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1]), société anonyme de droit suédois intervenant par le biais de sa succursale française sise [Adresse 2], [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10111
18 mai 2016
18 mai 2016
[F] [B], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 15 janvier 2014 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 1, société anonyme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210078
28 janvier 2016
28 janvier 2016
/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [2], défenderesses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210070
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160
20 janvier 2016
20 janvier 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210870
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-18.169 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210568
4 juin 2026
4 juin 2026
[N] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-15.037 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210633
25 juin 2026
25 juin 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-16.255 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210176
19 février 2026
19 février 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° E 23-12.516 contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes (pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210181
19 février 2026
19 février 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-22.866 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210268
19 mars 2026
19 mars 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-12.235 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (section tarification), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210341
9 avril 2026
9 avril 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-14.284 contre le jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210448
13 mai 2026
13 mai 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-18.080 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2026:C210514
21 mai 2026
21 mai 2026
l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039f8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société Horticulture Matériaux Transports HMT
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ECLI:FR:CCASS:2026:C310414
18 juin 2026
18 juin 2026
à la société [Adresse 2] touristique de Miel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
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