[G] [U], domicilié Théâtre [Établissement 1], [Adresse 2], 2°/ la société Bonnie productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Théâtre [Établissement 1], [Adresse 2], contre l'arrêt

[D] [K], la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et la Société de [1], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

/ le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société GSMGI, dont le siège social est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'économie mixte immobilière hyéroise - Semih, société

, 19 janvier 2006), que la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (la société Canal de Provence), société d'économie mixte, a confié à la société Enit la réalisation de divers

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société d'économie mixte (SEM) Spapa, dont le siège est

s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo et autres Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Economie Mixte Immobilière de Cran Gevrier (SEMIC

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit : 1°) de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration

) la société anonyme d'Economie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (SEM 92), dont le siège social est ...

[S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-14.449 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

(Haute-Garonne), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Société d'économie mixte

Jean-Luc X..., délégué syndical CFDT à la SEMVAT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le tribunal d'instance de Toulouse (élection professionnelle), au profit : 1°/ de

siégeant au Tribunal de grande Instance de Basse-Terre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (Semag), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à

/ la société Gardéenne d'économie mixte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société d'aménagement et de gestion publique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 10], venant aux droits de la société d'économie mixte de l'Arc

1°/ à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (SEMTO), établissement de Saint-paul, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège

litige l'opposant : 1°/ à la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'[Localité 4] (Semepa), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Nera propreté littoral, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

/ de la Société d'économie mixte (SEM) Massy, dont le siège est Hôtel de Ville, 91305 Massy, 2 / de la Société en nom collectif (SNC) Massy Place Victor X..., dont le siège est 1, Square Chaptal, 92300