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753 résultats pour « 1) voyageur representant plaicier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

représentant placier exclusif et au bénéfice de la ressource minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00462

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice de la ressource

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00463

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier exclusif et au bénéfice de la ressource minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00464

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier exclusif et au bénéfice de la ressource minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[J] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) le 24 mai 2018 par la société Aluminium et techniques modernes (ATM). 2. Le salarié a démissionné le 7 mars 2022. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F..., engagé à compter du 26 août 2013 par la société Luxastore déco en qualité de vendeur exclusif, voyageur représentant placier, a été licencié le 21 décembre 2015 pour faute grave. 2.Contestant son

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soc

6137237dcd5801467740a6fd

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

/ que la qualité de voyageur, représentant placier n'exclut nullement la remise immédiate de la chose vendue ni l'encaissement par le voyageur, représentant placier lui-même ; qu'en se fondant néanmoins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00111

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Faits et procédure 1.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, représentants, placiers ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00684

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[P] a été engagé, le 3 octobre 2005, par la société Loire incendie sécurité en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) monocarte. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00133

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), Mme [T] a été engagée, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, le 1er juin 2017, par la société Infocom-édition, le 17 juillet 2017

Source officielle
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soc

613723f0cd58014677410279

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

fois le taux horaire du SMIC, la cour d'appel a violé ladite convention et l'article IX du contrat qui en reprend les termes (violation de l'article 5.1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs-représentants-placiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00698

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; Mais attendu que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP prévoit en faveur des représentants de commerce engagés à titre exclusif par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00363

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) à compter du 1er mai 2002 par la société Samnord. 2.

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soc

61372279cd580146773fd72e

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X..., la qualité de représentant de commerce et de lui avoir alloué, en conséquence, diverses indemnités, alors que, selon le moyen, le bénéfice du statut de voyageur-représentant- placier suppose la délimitation

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soc

6137230ccd58014677404bbc

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

de l'accord national interprofessionel des voyageurs représentants placiers (VRP) en date du 3 octobre 1975, ensemble l'article L. 751-1 du Code du travail ; Mais attendu que, selon les termes de son

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soc

613723c0cd5801467740db53

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... n'a pas démissionné, que la rupture du contrat de travail de voyageur représentant placier de celui-ci s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de fixer la créance de M.

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soc

61372206cd580146773f99e9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait la qualité de voyageur, représentant placier et de l'avoir condamnée à lui payer la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence prévue par l'accord national

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

G... et X... font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201953

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la situation de voyageur représentant placier des monitrices présentatrices de la société, la cour d'appel a violé les

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