AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AAA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

référendaire AGOSTINI, les observations de Me JACOUPY, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AAAB

François X..., demeurant ..., 92170 Vanves, 2/ de l'association AGAR, dont le siège est 2, boulevard de l'Aérium, 33740 Arès, 3/ de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA), dont le siège

T..., à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, et à l'AAAL et à la CNAP, une somme en remboursement des prestations servies, ordonné la réouverture des débats aux fins

Richard X..., 2°/ à Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à la société AAA1, dont le siège est [...], 4°/ à la société Allianz, dont le siège est [...], 5°/ à la société

Ayant été condamnée à payer différentes sommes aux sous-traitants, la SCI a assigné la société AAA et la MAF afin d'être garantie de ces condamnations.

[Y], ancien salarié de la société Autos GM en procès avec cette dernière, pour créer la société AAAM et racheter la société BCAM avait été très actif, qu'il avait en effet envoyé et reçu de très nombreux

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

D..., - Le document AAA (arrêt arrêté à l'audience), « audience du 11 février 2014 » que nous plaçons sous scellé « Cour de cassation n° 2 », - Le document AAD (arrêt d'audience définitif), « audience

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AAA Data, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA..., Solange AAA..., Armindo GGG..., Anne-Marie QQQ..., Michel UUU..., Lucette XXXX... , Liliane ZZZZ..., Maryse AAAA

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et de MM.

embauché comme VRP multicartes par la société SICA et l'association des aveugles d'Alsace et de Lorraine..." ainsi que dans un courrier du 5 juillet 2002 "que je n'ai eu d'autre employeur que la SICA et l'AAAL

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société AAA, dont le siège est ..., défenderesse à

de sa demande au titre de la perte de chance de recouvrer sa créance devant les juridictions françaises, après avoir expressément relevé que la société AAAK avait déjà obtenu deux jugements favorables

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., tous deux domiciliés [...]                                              , 80°/ à M.

Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M. Laurent CCC..., - M. Hervé DDD..., - Mme Bénédicte EEE... épouse PPPPPP... , - M. Michel FFF..., - M.

Philippe YYY..., Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., Mme Pierrette BBB..., M. Laurent CCC..., M. Hervé DDD..., Mme Bénédicte EEE... épouse PPPPPP... , M. Michel FFF..., M. Geoffroy PPPPPP... , M.