AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

décembre 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux (Elections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat CFDT des services Gironde, domicilié ... de l'Epée, 33080 Bordeaux cedex, 2 / de Mlle Sandrine

intérimaire d'Alsace et de Lorraine (SIAL), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz (section Activités diverses), au profit de Mlle Sandrine

Marluc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes du Creusot (section commerce), au profit de Mlle Sandrine

Carmableu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de Mlle Sandrine

, dont le siège est 51490 Beine Nauroy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Elisabeth X..., 2 / de Mlle Sandrine

1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hassania A..., demeurant HLM Les Pêchers, bâtiment O, escalier 18, appartement 142, 66000 Perpignan, 2 / de Mme Sandrine

, a été clôturée le 18 novembre 1985 par une ordonnance de non-lieu ; que, le 2 mars 1990, Sandrine X... a dénoncé, à nouveau, des agissements de même nature que son père aurait commis sur sa personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 00-40.364, A 00-40.503 formés par : 1 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ..., 2

Jean-Pierre E..., demeurant ..., 8 / Melle Sandrine C..., demeurant ..., 9 / M. Louis-Félix D..., demeurant ..., 10 / M. B... Boucha, demeurant ..., 11 / M.

Philippe Z..., demeurant ..., appartement 3, 62450 Bapaume, 4 / de Mme Sandrine X..., demeurant ..., 5 / de M.

distribution services, secrétariat général, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat Union départementale Force ouvrière, dont le siège est ..., 4 / de Mme Valérie G..., demeurant ..., 5 / Mme Sandrine

Daniel I..., demeurant Le Bourg, 03390 Murat, 2°/ de Mme Sandrine N..., demeurant ..., 3°/ de M.

Consultants, en cassation de trois arrêts rendus le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les instances les opposant à : 1 / Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine

XX..., 42°/ à Mme Annie XX..., domiciliés [...], 43°/ à Mme Sandrine YY..., domiciliée [...], 44°/ à M. Patrick ZZ..., 45°/ à Mme Hélène ZZ..., domiciliés [...], 46°/ à M.

concluait à « une récidive récente d'infarctus du myocarde sur cœur cicatriciel et hypertrophié, cette récidive étant suffisante pour expliquer le décès », que faute de conservation des prélèvements sanguins

A.M. de Chardon, - Mme Paulette Hecker, - Mme Sandrine Lepley, - Mme Katy Lintz, - M.

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sanders Distribution Sandis