311-1 et 311-3 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce

313-1, 313-3 et 441-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

121-3, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'abus de confiance et les a condamnés

313-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance de motivation et contradiction de motifs : "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-5, 313-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la loyauté

379, 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, violation des articles 311-1, 311-7, 311-8 et 132-75 du nouveau Code pénal violation des articles 311-14, 131-26, 131-27, 131-31 du nouveau Code pénal, ensemble

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... en sa qualité de

311-1,311-3 et 311-14 du Code pénal, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 2,3,427,463,485,512,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

290 du Code pénal, des articles 455, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 292 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a

311-1, 311-6, 311-11, 311-14 et 311-15 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

319 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Josette A... des poursuites

et ordonné sa comparution, le président a méconnu les dispositions visées au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 326 du Code de procédure pénale

312-10 du code pénal fait défaut ; que les faits établis correspondent en revanche au délit d'extorsion par contrainte défini à l'article 312-1 du code pénal ; que, ce délit ne contenant aucun élément

314-1 et 314-10 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Driss X... coupable d'abus de confiance ;