de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 81, 84, 85, 86 et 567 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la

BEFFY du chef de subornation de témoin ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 442-2 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code

575 alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 161, dernier alinéa, du Code pénal alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1, 121-4, 313-3 du Code pénal, 575-1 et 593

575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 408 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert X... a

articles 121-5, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 800, 802, 851, 1709, 1728, 1729 et 1837 du Code général des impôts, 2, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

des articles 113-7, 113-8 du Code pénal, 689 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, 85, 86, 427 alinéa 2 et 593

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 1 et 6 du Code de procédure pénale, 40,

122-4 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable, d'une part la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires, d'autre part la personne qui

au regard de l'article 86 du code de procédure pénale ». 5.

86 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

86 du Code de procédure pénale, 226-10 et 441-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 novembre 2004, Jean-Michel X..., juge de l'application

-7, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 86, alinéa 4, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte

1382 du code civil, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale, 223-1, 223-8, 223-9 et 441-1 du code pénal, L. 121-1, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code de la consommation, L. 5122-1 du code

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 406 et 408 du Code pénal, 133 2 de la loi du 13 juillet