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31 résultats pour « Abdelnour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbf6

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

fondamentales, défauts de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de la mesure d'interdiction pour 5 ans du territoire français présentée par Abdelnasser

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Abdelnader Y

61372698cd58014677426d9b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

partie civile, - LA SOCIETE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Abdelnader

Source officielle
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cr

61372598cd5801467741f159

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

écoutes téléphoniques le mettant formellement en cause, confirmées par les déclarations, certes rétractées, de certains prévenus et par les témoignages de Nadia et Myriam Y..., d'Estelle Z... et de Abdelnasser

Source officielle
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cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T... Véronique, - U...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300355

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Abdenour X..., décédé le 25 mai 1998, pour ordonner le transfert de propriété de l'immeuble et en paiement de sommes ; Attendu que pour dire que les consorts X... devront supporter les sommes prévues

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civ3

613722e1cd58014677402aab

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Abdenour Z..., demeurant ... le Haut, 2°/ de Mme Zoulikha Z..., épouse Y..., demeurant 4,rue Habane Rambane, Constantine (Algérie), 3°/ de M. Abdallah Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100331

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

violer les dispositions de l'article 32-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la circonstance, à la supposer établie, que Saïd X... se soit trouvé en état de bigamie et que son fils, Abdennour

Source officielle
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cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Abdenor, - A...

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10311

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Abdelnasser Y..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100767

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Abdenour F... , domicilié [...] , 6°/ à M. Cyril B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Sophie C..., 8°/ à M. Laurent C..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ à M.

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soc

61372394cd5801467740ba22

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Abdennour Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M.

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civ1

61372470cd58014677415800

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Abdelnacer Ahmed Y... ; que ce dernier a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de substitution de son nom à celui de la mère ; Attendu que M.

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soc

6137237fcd5801467740a902

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Abdennour X..., demeurant 119, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, 2 / de M. Y..., demeurant ..., 3 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100076

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Abdenour demeurant à ...et dit que Monsieur Y... Karim », suivi d'un mot illisible, « l'argent de l'assurance accident de travail devra mettre cette somme à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201770

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme Abdelgoui, veuve Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Abdelnour MM..., domicilié [...]                                          , 48°/ à Mme Catherine NN..., domiciliée [...]                                    , 49°/ à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03648

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Abdelnord X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en récidive

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cr

édure suiviec/Daniel X

61372540cd5801467741c36d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUMELAZ Abdelnacer

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cr

çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X

613725bccd58014677420228

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

attaqué a refusé d'ordonner l'audition de coprévenus condamnés par le jugement du 10 mai 1994 du tribunal de grande instance de Bobigny, notamment Serge Z..., Hamed A..., Claude B..., Philippe C..., Abdenour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300656

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Abdenour X..., et qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats un engagement de la SCI X...

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