" avait publié en 1992 un dossier "banques et finances en Afrique" qui avait déjà "figuré dans l'exemplaire spécialement consacré à ce thème par la revue "Jeune Afrique économie" du mois d'octobre 1988

Par contrat du 25 juillet 2011 prévoyant l'expatriation du salarié en Afrique du Sud pour occuper le poste de « Director Service Unit East Africa », la société Wärtsilä France et le salarié sont convenus

du Sud ; que ces certificats, qui mentionnent le nom de l'exportation et celui du destinataire en Afrique du Sud et qui portent le "visa de la douane du pays de mise à la consommation", à Cap Town,

pour indétermination du prix de la rémunération de l'affrété, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il était constant que le contrat d'affrètement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Afritex, dont le siège social

Centrale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Banque des Etats de l'Afrique Centrale à payer à M.

mis un terme au contrat d'affrètement et que l'affréteur a cessé l'exploitation du navire ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que "par lettre recommandée du 27 mai 2015, les contrats d'affrètement

X... a été engagé le 17 août 1989 par la société Recofi en qualité de "trader" ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et qu'"en fonction des résultats du département Afrique, un intéressement

En cas d'affrètement, tel que défini par les dispositions de l'article L. 5423-1, l'affréteur devient l'armateur du navire, si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement publié".

Si en cours d'exercice, le Commissionnaire de Transport désire utiliser les services d'un affrété non inclus dans la liste annuelle, une autorisation préalable écrite devra être sollicitée auprès de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme, dont le siège social est ..., en

le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant que par fax du 23 février 1993, adressé en copie au président-directeur général d'Air Afrique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des Français originaires de l'Inde des Alpes-Maritimes (AFOIAM),

de cette phrase avec le reste de l'article, et en particulier son titre et sa conclusion, ont pour effet de susciter auprès de certains lecteurs des sentiments de haine envers la population noire d'Afrique

civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE VI VERNAL INVESTMENT, - LA SOCIETE AFRICAN

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2015), qu'engagé à compter du 1er juillet 1992 en qualité de 'Director-compression equipment & Régional manager for Africa

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.