Aimard X... avait fait valoir qu'il n'avait été désigné comme dirigeant de la société qu'en février 1992 pour satisfaire aux conditions de la sous-location des locaux à la société William Aimard X... qui

Nîmes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1998 et 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune d'Aimargues, de la SCP L.

ménagère et hôtelière constituant des charges de copropriété, a, en application d'une décision de son assemblée générale, signé le 30 mars 1995 avec l'association Intercommunale de soins à domicile (AISAD

X... n'est pas résident, n'a signé aucune convention avec l'AISAD et ne bénéficie d'aucune prestation et que " le syndicat ne peut qualifier de charges communes les charges des services facturés par l'AISAD

bille dans la zone des voisins de zéro pouvait être artificiellement obtenue par une rotation du cylindre anormalement lente et la présence d'un joueur complice à proximité du cylindre, porteur d'un aimant

Le 11 mars 2015, vers 5h21, un échauffement de l'IRM a provoqué un échappement de l'hélium à l'extérieur de l'aimant, dénommé phénomène de quench, endommageant deux pièces de l'appareil, le « burst disk

rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sidmer, société anonyme, dont le siège est Port Pierre Canto, 06400 Cannes, 2°/ de la société Aicardi

. ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises

. ; " aux motifs qu'il est imputé à X..., dite Y..., d'avoir déclaré, lors d'une émission télévisée en direct, qu'elle n'aimait pas les enfants ; que l'imputation faite à une personne de s'être ainsi

se trouvant derrière la vaisselle" et que son père lui mettait ce bâton dans les fesses devant et derrière (arrêt page 6 in fine) ; qu'elle a déclaré qu'elle laissait faire son père parce qu'elle l'aimait

que cette jeune fille déclarait qu'un jour, étant seule avec Joseph X... dans l'autocar en stationnement, il lui avait proposé de s'installer à côté de lui, lui avait pris la main et demandé si elle l'aimait

de Y... de Saint Mars, en contrepartie d'une astreinte au sein de la société Holophane, effectuée les samedis et dimanches sans rémunération supplémentaire ; que par courrier du 4 octobre 1990, Aimery

Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de L'Association Interprofessionnelle de la Médecine du Travail (AIMTRA

contrôle portant sur les années 2008 à 2010 par l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), s'est vu notifier le 21 octobre 2011, une lettre d'observations ; qu'après avoir saisi la commission de recours aimable

X..., agent commercial, les sociétés Prosimo et Exma (les sociétés), ont passé commande, le 18 mai 1989, auprès de la société de droit suisse Truninger de quatre électro-aimants qui ont été installés pour

l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas fait d'effort comme elle en était priée pour augmenter son chiffre d'affaires et être aimable

sur l'existence d'un justificatif de domicile sur la Commune du lieu de commission des faits de Vauvert tandis que la prévention développée reprochait à l'exposant des faits exclusivement commis à Aimargues

des cotisations sociales d'une indemnité transactionnelle et de la contribution de l'employeur au financement des prestations complémentaires de santé ; qu'après avoir saisi la commission de recours aimable

Aimery Z..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 2 / de Mme Stéphanie Z..., née Henry des D..., demeurant La Genetière à Méry-ès-Bois (Cher), 3 / de M.