vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France Y..., demeurant 71150 Demigny, défenderesse

CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour violences aggravées, arrestation, détention et séquestration n'ayant pas duré plus de sept

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Alain, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comareg, dont le siège social est ...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coparel Vademecum, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET