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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e1cd58014677419266
11 octobre 1988
Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
Il était capable d'embrouiller son monde Il était doué pour organiser et planifier l'avenir des autres. Mais il ne parvenait pas à vivre en paix avec lui-même.
61372674cd58014677425b0a
11 février 2003
des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201422
22 novembre 2018
Albert X..., domicilié [...], 3°/ M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10399
27 mai 2020
G..., un autre témoin certifiant avoir vu le 4 janvier 2012 M... H... travailler vers 13h30/14 heures à l'adresse [...] ; qu'M...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100816
6 octobre 2010
Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100554
4 mai 2017
elle, aurait pu recréer avec son fils des relations chaleureuse, la cour d'appel, qui n'a motivé sa décision que par référence aux constatations et appréciations d'une juridiction statuant dans une autre
ECLI:FR:CCASS:2011:C100705
29 juin 2011
fille d'une première union de Josette Y..., légataire à titre particulier, aux termes du même testament, de la moitié des parts sociales d'une société civile immobilière propriétaire d'un appartement, l'autre