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8 résultats pour « Albertine GUEZ Autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd58014677419266

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il était capable d'embrouiller son monde Il était doué pour organiser et planifier l'avenir des autres. Mais il ne parvenait pas à vivre en paix avec lui-même.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201422

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Albert X..., domicilié [...], 3°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10399

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

G..., un autre témoin certifiant avoir vu le 4 janvier 2012 M... H... travailler vers 13h30/14 heures à l'adresse [...] ; qu'M...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100816

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100554

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

elle, aurait pu recréer avec son fils des relations chaleureuse, la cour d'appel, qui n'a motivé sa décision que par référence aux constatations et appréciations d'une juridiction statuant dans une autre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100705

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

fille d'une première union de Josette Y..., légataire à titre particulier, aux termes du même testament, de la moitié des parts sociales d'une société civile immobilière propriétaire d'un appartement, l'autre

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