injustifiées de TVA, que les minorations de déclarations à l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 31 décembre 1991, 1992 et 1993 sont constantes, dans la mesure où l'inscription au passif du bilan

montant de la dette contractée par Mme X... à l'égard de la société Sodevam a été justifiée par l'acte notarié d'acquisition du bien immobilier sis ..., des attestations du créancier lui-même, les bilans

de compétences ; qu'il n'est pas établi que l'employeur a refusé de faire réaliser ce bilan ; que l'employeur justifie avoir réalisé en interne à chaque fin d'année scolaire un suivi de son activité et

Jacques G... et Mlle Sidsel F... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée d'option d'achat d'actions opérée par les amis et alliés de M.

motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges Z..., alias

solidaire au paiement des droits avec la SIM qui se trouve en liquidation judiciaire, et a être dispensé d'affichage et de publication ; qu'il expose que sa société a subi des impayés à la suite du dépôt de bilan

X... a conclu le 15 décembre 2003 un contrat de franchise avec la société Alizés diffusion (le franchiseur) pour l'exploitation d'un centre de bronzage sous l'enseigne « Point soleil » ; que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes au titre de la prime de bilan 2017 et au titre de la minoration de l'allocation chômage, alors : « 1°/ que le salarié

Arthur X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Aline Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

ET NON PAS EN EXECUTION D'UNE CONVENTION, AUQUEL IL N'AVAIT PAS ETE PARTIE ET QUI DEMEURAIT RES INTER ALIOS ACTA A SON EGARD, LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, LES ARTICLES 52 DE LA LOI

de cet exercice mais de l'avoir imputé sur l'exercice suivant ne peut, lorsque ledit bilan n'a été ni soumis au contrôle du commissaire aux comptes ni approuvé en assemblée générale, constituer un faux

Alice présentait également, au moment de son placement, un retard de développement psychomoteur et une hypotonie axiale ainsi que les difficultés de conscience corporelle.

La situation de la société ALIA telle qu'elle ressort du dernier bilan économique social et environnemental élaboré pour l'audience du 10 janvier 2018 fait apparaître les éléments suivants.

d'une prime de bilan, alors, selon le moyen, d'abord, qu'en attribuant à M.

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sofinarex, dont le siège est 20, place de l'Iris, La Défense

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR, SAISIE, A L'ENCONTRE DE AUGUSTE ET YVES X..., DE CHEFS DE PREVENTION TENDANT A LES FAIRE CONDAMNER POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX ET PRESENTATION DE FAUX BILANS

Saint-Laurent en Normandie le 19 octobre 1981 au cours de laquelle il a été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan

a remis à Monsieur K..., gérant de la société Sud Leader, un document détaillant les informations de la fiche descriptive et contenant un prévisionnel financier au 31 mars 2004 établi sur la base du bilan