Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Amauger-[Y] et de M.

Jean-Pierre B..., défendeurs à la cassation ; La société AMAU et M.

formé le pourvoi n° M 22-12.426 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société civile professionnelle Amauger

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-22.089 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Amauger

[E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Amauger [Y], ès qualités, de la société Witness Management Investment Consulting, de M.

[F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Amauger-[K], en la personne de M.

pénal permet la remise de bovins non concernés par la prévention ; qu'en revanche, il ne saurait être ordonné la confiscation, en particulier de la vache identifiée [...] trouvée en décubitus, très amaigrie

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Amauger Texier La société Amauger Texier fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté

d'énergie, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Devers, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la SCP Amauger

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Amauger-Texier

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amauger

[I] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Amauger [E], ès qualités Ordonnance : 50904 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

constatant que la cour d'appel était déjà saisie de la demande en nullité de l'ordonnance du juge-commissaire, a constaté que la vente litigieuse était parfaite à la date du 12 septembre 2008 ; que Mme Amauger

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Brezac artifices, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Amauger-Texier

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-19.077 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amauger-Texier

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RENAULT-BAIL QUI, LE 12 MAI 1972, A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, AVAIT DONNE UNE VOITURE AUTOMOBILE EN LOCATION A LA SOCIETE AMARGER

Clasquin France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amauger-Texier

En présence de la société Amauger Texier, dont le siège est [Adresse 1], intervenant volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire du groupement d'employeurs