. ; "aux motifs que, le 16 mars 1995, X..., né le 25 novembre 1968, déposait plainte contre son père A...

aux moeurs ont consisté en des attouchements de X... sur le sexe des deux enfants et plus particulièrement sur celui du garçon qui a été masturbé et s'est trouvé en érection en des attouchements bucco-anaux

Emile A..., magistrat maintenu en activité par décret du 2 mars 1998 en qualité de conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 25 avril 1998 et désigné pour assurer les fonctions temporaires

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-21.630 et X 12-10.119 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Anaïs

Marouane Y... et à Anas X... puis à 23 heures 45 à MM.

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2015 à l'association Anaïs, aux droits de laquelle vient la fondation Anaïs, soumise à la convention collective nationale de travail des

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2015 à l'association Anaïs, aux droits de laquelle vient la fondation Anaïs, soumise à la convention collective nationale de travail des

. ; qu'elle exposait qu'au cours de la nuit du 21 au 22 juin 2002, elle avait été victime de violences et d'abus sexuels divers ; que la soirée avait commencé par une scène l'opposant à son mari au sujet

médecin se tenait face à elle, pantalon à demi baissé, et avait même aperçu son sexe (p. 6) ; qu'elle avait parlé de ces faits à son amie et à son médecin qui avait d'ailleurs noté sur sa fiche du 22 mai

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 octobre 1989, trois enfants, dont deux encore mineurs, étant issus de leur union ; que selon ordonnance de non-conciliation du 7 décembre 2004, le juge aux affaires

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, s'est déclarée incompétente et a renvoyé

. épouse B..., demeurant tous trois "l'enclos", Lavardens, Jegun (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Anaïs

Ali A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

X... et de Mme Y... sont nées deux filles en 2001 et 2004 ; que, par ordonnance de non-conciliation du 15 mars 2007, un juge aux affaires familiales, saisi par Mme Y..., a notamment fixé la résidence des

(Val-d'Oise), 4°) Mme Josèphe, Anaïs X..., épouse A..., demeurant Résidence La Fontaine, 6, rue Paul Eluard à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°) Mme Z..., Agnelle Bègue, épouse Job, demeurant à

X... a exercé à compter de 1989 son activité libérale de kinésithérapeute, sans contrat écrit, dans un institut socio-éducatif géré par l'association Anaïs Espoir et Vie ; qu'il a assigné cette dernière

de Mme Marie Y..., D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, Anaïs X... serait hébergée chez M.