juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AMF qualité sécurité environnement, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Andine

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictoire de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN

avoir précédé Dominique X... sur le lieu de cette rencontre prétendument réduite à un simple échange de politesses, Jean Y... confortait involontairement l'impression que cet événement, en lui-même anodin

de la Clinique vert coteau avaient noté "dans les antécédents de la patiente, on retiendra singulièrement une antibioprophylaxie au long cours par extenciline (pour sinusite allergique, prévention d'angines

des propos jugés malséants ou un comportement quelque peu cavalier ne sauraient constituer l'élément matériel d'une agression sexuelle, ou conférer une connotation sexuelle à des gestes par ailleurs anodins

l'accident ne s'est pas produit aux temps et lieu de travail et ne fait pas mention de l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, la simple mention de l'absence de témoin, du caractère anodin

correctionnel, dans son jugement du 25 septembre 1998, n'a pas statué sur la responsabilité ; le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans son jugement du 26 octobre 1999, a reconnu la société Denain-Anzin-Minéraux

corroborer la réalité des caresses prodiguées par X... sur les trois enfants : que ces gestes ne peuvent être assimilés, comme il le soutient à l'audience, à des témoignages d'affection ou à des gestes anodins

ces dispositions légales n'ont pas été respectées en l'espèce, non plus que les dispositions contractuelles qui en étaient l'expression ; qu'une condamnation pénale ne constitue pas un événement anodin

septembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, ce faisant, la cour d'appel dénature le jugement dudit tribunal qui avait, à l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine

malformation des ovaires, à Marie Z... une malformation cardiaque, à Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C... un ver solitaire et une angine

l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un assureur est fondé à diligenter une enquête afin de déterminer les besoins réels d'un assuré, la relation de faits anodins

2000 ; qu'entre-temps, l'agrément du GAE a été retiré et que Mme Y... a été désignée comme liquidateur le 30 mars 2000 ; que, par la suite, la société MPV, représentée par son liquidateur, la société Antin

19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que la chef caissière a pleuré devant ses collègues ; que, si cet événement isolé peut paraître en soi anodin

Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

moyen du pourvoi n° J 00-16. 453 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000), que par acte notarié du 17 mars 1989 la société City affaires a vendu aux sociétés Sofimurs, Selectibanque, Antin

A..., parle d'une erreur anodine, sans gravité si la conduite avait été bouchée à son extrémité ; cette faute ne répond pas à la définition légale, il aurait fallu caractériser un comportement d'une gravité

le nombre de licenciements prononcés n'avait pas atteint dix salariés sur une même période de trente jours, d'autre part, que le nombre de neuf licenciements effectués en décembre 1998 n'était pas anodin

montant total de 534 129,50 francs ; que, par ailleurs, il a effectué dans le cadre de la rénovation des deux logements en question le paiement pour un montant total de 77 720 francs à l'entreprise Andrin

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Andine et Andine Sud, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, et