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247 résultats pour « Andrée Attlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d09

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995 qui, pour infraction à la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites, l'a condamné à une amende de 8 000

Source officielle

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CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

liquidateur de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ef

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004), que André

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8f0

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 décembre 1994, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276bb

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

André, - X...

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

André, - X... Raoul, - LE Y...

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CC

cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

André, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

coeur de métier de CFA-Atlantique ; que les cadres de CFA Atlantique qui, étaient étroitement associés aux projets suivis par leur supérieur M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62000

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

(9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2].

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soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

(Loire-atlantique), 96°/ de M. Jean-Yves E..., demeurant à Le Cellier (Loire-atlantique), 97°/ de M. Loïc YB..., demeurant ... à Carquefou (Loire-atlantique), 98°/ de M.

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civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean André T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ Mme Nadine A..., demeurant villa Mira Moutes, avenue Grancher à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M.

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civ3

61372110cd580146773f0b3a

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André

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comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian, Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à

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soc

6137217acd580146773f418f

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

(Loire-Atlantique), 6°/ de M. André B..., domicilié ... (Loire-Atlantique), 7°/ de M. Renaldo F..., domicilié ... (Loire-Atlantique), 8°/ de M. Pierre G..., domicilié ...

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cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

. ; - en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200569

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X... et mise en oeuvre par la société SOS oxygène Atlantique Centre (la société), en raison du caractère tardif de l'envoi de la demande d'entente préalable ; Attendu que pour condamner la caisse à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210118

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

d'assurance maladie de Loire-Atlantique ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

(Loire-atlantique), 84°/ de Mme XH... Anne-Marie, demeurant ... (Loire-atlantique), 85°/ de Mme B... Andrée, demeurant ... (Loire-atlantique), 86°/ de Mme Z...

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CC

cr

61372655cd58014677424be3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

dangerosité se trouve encore confirmée par le fait que Christophe X... se trouve en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 23 février 1993 par la cour d'assises de Loire-Atlantique

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CC

civ3

61372159cd580146773f3034

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

André A..., demeurant ensemble à Autevielle (Pyrénées-Atlantiques), 4°) M. Pierre X..., demeurant à Saint-Gladec (Pyrénées-Atlantiques), 5°) Mme Henriette B..., demeurant ...

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