AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angoulême Distribution "Société Angdis

et met en joue à plusieurs reprises les gardes-pêche ; calmé par l'intervention de son épouse, il rentre définitivement à son domicile ; - les gardes du Conseil supérieur de la pêche saisissent 56 anguilles

R..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Anagui, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

dont dépendent les eaux du marais poitevin, qu'il consacrait la totalité de son temps de travail à la pêche, à la fabrication et à l'entretien de son matériel et à la préparation et à la vente des anguilles

mai 1862, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir pratiqué la pêche à la civelle (alevin d'anguille

à un hématome lombaire droit et à un petit hématome de la région temporale droite, que ces blessures ont occasionné des fractures de côtes dont la fracture de la 9ème côte, laquelle déplacée avec angulation

l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [Y], domiciliée chez Aurore urgence, [Adresse 3], 2°/ à la société Anagui

en détruisant d'autres fichiers, et plus encore en constituant un dossier concernant sa supérieure hiérarchique en portant atteinte à sa vie privée, et en adoptant à son encontre un comportement angoissant

aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte sous la voie ferrée avec un clapet, qui n'a pas été démentie à l'audience, démontrent que les faits ont été commis en eaux libres et la présence d'anguilles

par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / q 'en retenant que la détention de la plaquette publicitaire éditée par la société GMEP du lycée Anguier

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles

Ces alevins d'anguilles ont ensuite été acheminés vers un autre site de l'entreprise pour y être regroupés, avec d'autres livraisons, en vue de leur expédition. 6.

Une enquête a été ouverte après le constat d'incohérences entre les déclarations de capture de civelles par des pêcheurs professionnels et les achats de ces alevins d'anguilles par des mareyeurs. 3.

Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Anagui.

des actions vendues par les exposants de « toute charge » ; qu'il en résultait que ces derniers n'étaient plus tenus de financer l'acquisition, par la société Cobra Europe, des titres de la société Anhui

REJET du pourvoi formé par : - La Société Angdis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 février 1993, qui a déclaré irrecevable son appel

Y... pouvait voir son véhicule impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angoulême distribution (ANGDIS), société anonyme, dont le siège est