1983 et 1984, frauduleusement soustrait à l'impôt sur les sociétés, au titre des exercices 1982 et 1983, aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant l'année 1983, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu,

et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou et d'appartenir à une secte; qu'elles avaient mis au point un véritable guet-apens, lors de la visite d'Anne-Catherine et de son fiancé le 1er août

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Doneco Ferrettite Celtite que sur le pourvoi incident relevé par la

DONATO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 JUILLET 1984 QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANT ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES L'A

Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

qu'en dépit d'un freinage d'une longueur de 58, 40 mètres, ce véhicule a percuté, sur sa propre voie de circulation, l'arrière de l'ensemble agricole ; que, Sébastien Y... et deux de ses passagers, Anne-Cécile

retenant que Mme Y... était de surcroît fondée à soutenir que la contrepartie aux travaux qu'il a pu réaliser dans la maison avait consisté dans la jouissance gratuite qu'il en a eue pendant une dizaine d'années

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard Douette

intervenu le 11 février 1994, est dû à l'adjonction à la thérapeutique prescrite par le docteur Y..., d'une autre substance, en l'espèce de la codéine, dépresseur du système nerveux central et à forte dose

en année), Dorlet Chine qui est une antenne commerciale sans activité de fabrication, Dorlet France et Design FTM qui est un bureau d'études ; QU'il est établi par les pièces versées aux débats que

PREJUDICIELLE DONT ELLE ETAIT SAISIE " ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE, PAR CONCLUSIONS REGULIERES, DEPOSEES DEVANT LA COUR D'APPEL, LE PREVENU, DE NATIONALITE BELGE, S'EST PREVALU DU DIPLOME DE " DOCTOR

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

F par trimestre le loyer dû à compter du 1er novembre 1994 ; que par un nouveau avenant daté du 4 décembre 2001, les sociétés MESANGE 8 et CAFES RECK ont conclu un nouveau bail d'une durée de neuf années

Pour condamner la société [E] à payer à la société Caussade la somme de 1 270 000 euros au titre des royalties, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté par la société [E] que la production de l'année

par le prévenu ; "qu'en effet, ces données qu'il s'agisse des achats, de l'évaluation des stocks, de la détermination du nombre des entrées à partir de l'examen complet de la billetterie pour ces années

(Saône-et-Loire), 10°/ Mme Annie V..., 11°/ M. Jean-Claude V..., demeurant tous deux ..., bâtiment L4, n° 8 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 12°/ M.

cumulée à laquelle il aurait pu être expose, à savoir 2,1 mSv de dose cumulée en 1995 pour 206 heures en zone contaminée et 15 mSv en 1996 pour 1168 heures en zone contaminée.