Roland Y..., domicilié [...], 14°/ Mme Anne Y..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 02-31.142 et V 02-31.19 ; Sur les moyens uniques des pourvois : Attendu que, conseillé par la société Dumay-Perrier

de l'article 28 est fixé par référence aux loyers non régis par le chapitre III de la loi n 48-1360 du 1er septembre 1948 et habituellement constatés dans le voisinage au cours des trois dernières années

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'agressions sexuelles sur personnes vulnérables par personne ayant autorité et l'a condamné à la peine de quatre années

Dumas a apparemment apporté au cours de la dernière année d'exploitation de la société des liquidités, la cour d'appel fait état d'une simple possibilité pour rejeter la demande du liquidateur, méconnaissant

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dumas Lattaque réalisations et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Dumas a été affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région

l'ordonnance rendue le 10 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur du GHU Paris Psychiatrie site Sainte-Anne

Nicholson, demeurant Campêche, 97121 Anse-Bertrand, 7 / de la société Chardon Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.

Bernard X..., 2 / Mme Annie X..., née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, et non plus par M.

(Savoie), ..., 4°/ Mme Anne, Hélène, Henriette B..., épouse Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 5°/ M.

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A DUMAS

Bernard X..., 2 / Mme Annie X..., née Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société

Christian X..., 2 / Mme Anne-France X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

Colinot et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dumas Colinot et compagnie à payer à M.

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.