cite des exemples de trop grande promiscuité avec les enfants ou d'un comportement équivoque comme l'indique Djamel C... qui considère que les problèmes syndicaux se sont greffés sur ces griefs ; qu'Annie

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2010, 2011, 2012 et de contribution exceptionnelle

1992 et 1993, à 247 099 francs pour l'année 1994, à 247 256 francs pour l'année 1995 et à 91 090 francs pour les cinq premiers mois de l'année 1996 ; qu'elle-même verse aux débats une attestation de la

que sur la qualité d'Adrian Y... avant le dépôt de la requête dite déclinatoire de compétence : les investigations menées sur commission rogatoire ont établi qu'Adrian Y... a eu, durant de nombreuses années

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2008), que Mme X..., salariée de l'association Sainte-Anne

que sur la qualité d'Adrian Y... avant le dépôt de la requête dite déclinatoire de compétence : les investigations menées sur commission rogatoire ont établi qu'Adrian Y... a eu, durant de nombreuses années

[Z] pour réaliser des prestations de comptabilité de façon ponctuelle alors qu'il était salarié à temps plein au sein du musée d'Orsay ; qu'elle poursuit en ajoutant que si aucun contrat n'a été formalisé

COUPABLES DE MANOEUVRES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE STECMI, AUX SEULS MOTIFS QU'ILS ONT CREE UNE SOCIETE AYANT LA MEME ACTIVITE QUE LA STECMI ET QU'ILS ONT OBTENU DE LA SOCIETE ORSAN

L'association Club athlétique Orsay a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association ORSAC.

X... le 13 octobre 2009, soit dans l'année du jour où ils ont eu connaissance de la condamnation définitive du légataire, est recevable ; qu'il sera rappelé qu'aux termes de l'article 957 du code civil

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association ORSAC

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association ORSAC.

Il est donné acte à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont (l'EPA ORSA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. G... L... et W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., demeurant 3, Rond Point J.

à hauteur de 60 % et d'une partie variable (commissions) à hauteur de 40 % » ; que dès lors l'augmentation générale dont a bénéficié l'ensemble du personnel rattaché, comme c'était son cas, au site d'Orsay

plein ; que par lettre du 23 décembre 2010, l'ADSEA a informé Mme X... du transfert de son contrat de travail en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail à l'association ORSAC

CLINIQUE DE LA VALLEE ET LA SOCIETE DE LA BASSE-GARENNE AU PAIEMENT DE 500 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE LE CHIRURGIEN EVINCE AVAIT SUBI UNE BAISSE IMPORTANTE DE REVENUS PENDANT LES ANNEES