qu'elle a consulté à Coïmbra dès le mois de septembre 2001 pour une tumeur du sein droit mais que ces documents médicaux ne précisent pas qu'à cette dernière date, un diagnostic de cancer avait été porté

des Flamands, 97133 Saint-Barthélemy, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 00-19.809 formé par : 1 / Mme Anne Mathilde Brin, veuve Ledée, 2 / Mme Mathilde Adrienne Ledée,

Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/

X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite

hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge, a effectivement réagi après avoir été informée des accusations d'abus sexuels en entreprenant au début de l'année

que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée

» ou « Pot à deux anses » (Ermitage) : d'un « reçu » délivré le 1er octobre 1907 par N...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Mathilde

spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier X..., Sébastien X..., Jérôme Y..., Serge Z..., Michel A..., l'association FNATH, l'association Andeva, Odette B..., épouse C..., Marie-Ange

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

domicilié à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mathilde

chargés d expédier le matériel ; enfin, si comme il est soutenu, ce matériel avait été transféré dans le cadre de l exécution de la convention, il apparaît difficilement compréhensible que durant l année

Y...justifiait depuis les années 1960, par lui même ou par son auteur, d'acte matériels de possession, qu'elle a caractérisés, et pouvait donc se prévaloir, outre de son titre, d'une prescription acquisitive

de la procédure, que Mme X..., épouse Y..., employée en qualité d'agent d'entretien par l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute-Corse (UIOSS), a été déclarée inapte à son poste

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

René, Maurice FU..., demeurant à Dubai (Etat des Emirats Arabes), PO Box 3832, 439°/ M.

Mathieu B..., demeurant Manso, 20245 Galéria, 6 / de M. Mohamed Y..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Hélène K..., demeurant ..., 8 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300