diriger, gérer ou administrer une entreprise pour une durée de cinq ans prononcée contre lui par le tribunal de commerce de Melun le 20 février 1995 ; qu'ainsi, il a été établi que l'entreprise d'Anthony

ses explications variables : les faits s'étaient produits en l'absence de la mère; qu'en l'état, Anthonio X... est passible d'une peine criminelle et la détention provisoire est également justifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un jugement

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

B..., chauffeur de l'EURL D... et pendant les congés de celui-ci, Hubert D..., gérant de cette entreprise, exploitant le ramassage de vieux papiers et de ferrailles, leur ont remis régulièrement entre

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société International Sport System sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys

C'est suite à cette saisie de voiture que j'ai bien pensé qu'il y avait un problème de paiement (avec Anthony F...)" ; "il précisera par ailleurs que Y...

Anthony A... ; qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé ; que la DDPP a ensuite adressé à MM.

Anthony G... précisaient que M.

Anthony B..., ce qui les fragilise encore plus ; - a laissé son empreinte ADN sur des objets retrouvés dans le box qui, même si effectivement elle n'apparaît pas sur des armes, est présente non seulement

comporte que la signature de l'huissier instrumentaire et que seules deux cases d'un formulaire pré-imprimé ont été cochées, ce qui ne permettait pas d'en déduire que l'acte avait effectivement été remis

qu'il a financés sur le bien indivis sis à LA SALVETAT SAINT GILLES ; Aux motifs que, « le premier juge a, aux fruits de motifs pertinents en fait et en droit, retenu que les dépenses alléguées par Anthony

habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Antony habitat à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Antony habitat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 815-9, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et Anthony

la société Anthon à restituer à la société Tonnellerie ludonnaise une somme de 135 679 euros, la société Tonnellerie ludonnaise à restituer la machine objet de la vente et la société Anthon à verser à

QUI LE MAINTINT PENDANT QUE LE MINEUR ANTHONY Y... Z... FRAPPAIT AVEC UN BATON QUI L'ATTEIGNIT A L'OEIL ; QUE X...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CAE d'Antony