AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd580146774272ea
25 avril 2006
25 avril 2006
Y... et du brigadier-chef de police Antoine Z... retenu à son encontre ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a reconnu, tant devant le tribunal que lors des débats devant la Cour, le caractère outrageant
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civ1
6137247dcd58014677415ebf
25 avril 2006
25 avril 2006
l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra
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