567-1-1 du code de procédure pénale : M.

427 du Code de procédure pénale, le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui " ; Attendu qu'il résulte

425 et 426 du Code pénal, des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale, interversion de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé B...

Delvolvé pour les treize demandeurs et pris de la violation de l'article 53 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, des articles 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 426-1 et 482 du Code pénal, 97

condamné à 15 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ;

150 et 151 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale, 28, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967, 150 et 151 du Code pénal ;

se fonde, notamment, sur des attestations produites aux débats et soumises à la discussion contradictoire des preuves, conformément à l'article 427 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état

427 du Code de procédure pénale, 221-6 du Code pénal, L. 224-12 et R. 413.17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

427 du Code de procédure pénale et de l'article 22 de la loi du 19 juillet 1976 ; Vu lesdits articles ; Attendu que si l'article 22 de la loi du 19 juillet 1976 dispose que les infractions prévues

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ;

Y... pour en contester la véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le

Le moyen est pris de la violation des articles 1er, 427, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, 9, 496 et 497 du code de procédure civile. 10.

427, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des délits de vol et de violences avec arme, l'arrêt confirmatif

314, ALINEA 1ER DU CODE PENAL.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 592 ET 593

préliminaire et des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté

427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU SANS REOUVERTURE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aucune

309 alinéa 1 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tainturier entièrement

429 du Code de procédure pénale et de l'arrêté du 7 janvier 1991 ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction