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59 196 résultats pour « Article 590 Code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01322

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00717

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

130-1, 132-1, 132-19 du code pénal et les articles 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00893

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00895

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

590-1 du code de procédure pénale. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01592

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00134

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens proposés pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00197

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[X] qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale et est, dès lors, irrecevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01550

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

112-1 et 132-21, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00018

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00015

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[W], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 85, 86, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00857

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchues de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01127

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01186

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01324

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00060

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du 31 décembre 2021, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale. » 7.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01546

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01155

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00813

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Les restrictions posées par l'article 590 du code de procédure pénale, qui répondent au principe de bonne administration de la justice, ne portent pas atteinte au droit dont dispose chacun de saisir la

Source officielle