(Maine-et-Loire), 4 ) M.

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est ...

, du principe de la séparation des pouvoirs, de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, des articles 111-5 et 432-15 du code pénal, 386, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

(Maine-et-Loire), 2 / de Mme Simone X..., née Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 / de la caisse primaire d'assurance maladie région Choletaise, dont le siège social est ...

121-6, 121-7, 322-6 du Code pénal, préliminaire, 156, 427, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire

(Maine-et-Loire), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est ...

R. 162-32 et R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale dans leurs rédactions applicables à l'époque des faits, ensemble l'article L. 133-4 du même code ; ALORS QUE, troisièmement, en statuant comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Maine-et-Loire (CRMA), dont

d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal, pour une durée de cinq années ; " aux motifs qu'il est constant que Felipe de A... a admis

BRONGNIARD, prise en la personne de son représentant domicilié à Cholet (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Mutuelle du Mans Incendie de son désistement partiel envers la MAIF, la compagnie Winterthur, M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail en leur rédaction applicable au litige, ensemble les articles 445-1 et 445-2 du code pénal. » Réponse de la Cour 9.

(Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février

était connu dès l'origine par le SDIS de la Loire, son assuré, dès lors qu'il est intervenu sur l'incendie qui a été subi par les consorts Z... ; que les termes de l'article 2233 du code civil ne sont

(Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

L. 512-1 et L. 514-9 du code de l'environnement et 24 du décret du 21 septembre 1977, l'autorisation étant caduque, dès lors que, d'une part, plus de trois années s'étaient écoulées entre sa délivrance