Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X se disant [K] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 19 mai 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MESSIGHAOUI Chafai

Samuel, de Lamy, Sottet, Laurent, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Chafaï, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 14 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, du chef de vol avec armes ; Vu

au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier

Christian, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 9 mars 1991, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné

[C], la MAAF et la société ASA en paiement de travaux de reprise et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant

2001" ; que la cour d'assises était irrégulièrement constituée dès lors que le président de la cour d'assises désigné par le premier président était M.

anonyme Compagnie continentale d'assurances, dont le siège est sis à Valence (Drôme), ..., 5°/ de la société anonyme Mutuelle assurances artisanale de France "MAAF", dont le siège social est sis à Chaban-de-Chauray

Allaoua, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mars 1994, qui, pour vols avec arme, a condamné Larbi Y... à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

, 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban

Le salarié a été expatrié au sein de la société Itron Metering Systems Singapore Pte Ltd (la société Itron Singapour) à compter du 15 avril 2010, en qualité de directeur général d'Asie de la division Eau

[D] devant la cour d'assises au mois de février 2023, ainsi que la circonstance que M.

X..., engagé comme coffreur par la société Chantiers modernes le 28 novembre 1998, a été déclaré par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 31 octobre 2000 après un arrêt de travail

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné