que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime d'un accident de la circulation dans lequel

électif public, a cru, à tort, pouvoir légitimement accomplir l'acte qui lui est reproché, ce qui était précisément le cas en l'espèce où, ainsi que le faisait valoir Jacques X...dans ses conclusions délaissées

.- Z..., qui se trouve aux droits des bailleurs, l'autorisation de céder son bail à sa fille, Mme Aude X... ; que Mme X...- Z... a alors notifié à Mme Nadège Y...- X... un congé fondé sur l'âge ; que cette

. ; QUE L'APPAREIL, QUI DEVAIT FAIRE ESCALE A PERPIGNAN AVANT DE GAGNER L'ESPAGNE, S'EST ECRASE DANS LE MASSIF DES CORBIERES PRES DE SOULATGE DANS L'AUDE ET QUE TOUS SES OCCUPANTS ONT ETE TUES ; QUE DAME

[T] soulevait l'illégalité des opérations de géolocalisation du véhicule Audi S3 immatriculé [Immatriculation 1], lesquelles n'ont pas été régulièrement prescrites par le procureur de la République, ni

(Aude), Rieux-Minervois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

Attendu Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2008) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté qu'elle avait bénéficié de la part d'Orphée Y... de donations déguisées

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

Q... a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule Audi immatriculé [...], lequel a été immobilisé et enlevé le 14 septembre 2017, puis le 5 décembre 2017

Je considère que Mme Z... a simplement fait son rôle pour lequel elle est chargée et a demandé à M.

de ses motifs, le juge ne peut dénaturer ces derniers ; que, dans les motifs de son précédent arrêt, dont les termes étaient clairs et précis, la cour d'appel avait retenu que si la société GFA Caraïbes

[W], la société [Y] [L] et la Société de gestion agricole et d'investissements de l'Aude.

sens inverse de la rotation et que les autres aubes étaient très abîmées sur leur bord d'attaque ; que la première de ces aubes rompues présentait une fissure de fatigue de 13 mm qui préexistait à sa

(arrêt, p. 33) ; ALORS D'UNE PART QUE constitue une donation déguisée le fait de vendre un bien et de volontairement ne pas en percevoir le prix ; qu'en s'abstenant de rechercher comme il lui était

Q... est copropriétaire, et d'autre part que les enquêteurs, qui s'y sont introduits, ne disposaient d'aucune autorisation spécifique à ce titre, ces derniers ne faisant état que de commissions rogatoires