Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Il a torturé" constitue "l'imputation d'un fait précis qui revêt un caractère diffamatoire", mais que la Cour ne suivra pas les premiers juges qui ont refusé à Michel R. le bénéfice de la bonne foi", dans

actions de la société Bonnet et acquis en échange des actions de la société Labouré-Roi, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'AIX-EN-PROVENCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques MICHEL

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° BONNEAU (MICHEL) ; 2° LA SOCIETE D'AFFICHAGE GIRAUDY, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHATELLERAULT, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE BONNEAU

Michèle, - Monsieur TAVERNI B..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

Michel, - Y...

Michel, - Y...

Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.

Michel, - LES ETABLISSEMENTS MICHEL Y..., civilement responsables, - X...

mémoire personnel signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, en date du 30 juin 1988, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Michel, inculpé de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 1989,

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique

Jean-Michel P..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M.

X... a remis à Michel Z... des fonds à titre d'un travail salarié à charge de les utiliser pour régler le montant des dépenses engagées pour liquidation de la construction de sa maison et que Michel Z.

crash d'Habsheim ; " aux motifs que le doyen des juges d'instruction de Mulhouse a considéré à juste titre qu'il était, en application de l'article 663 du Code de procédure pénale, de l'intérêt d'une bonne