Maxime X..., né le 18 janvier 1982 et immatriculé au Consulat de France à Stockholm, a sollicité, le 12 septembre 2000, son inscription sur la liste électorale de la commune de Balogna (Corse) ; que sa

parties intimées dans les conclusions déposées dans son intérêt devant la Cour, procède globalement de l'accusation d'une contribution à la réalisation de l'escroquerie dont se sont rendus coupables Barouk

civil, ensemble le principe de liberté du commerce et de l'industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1980), QUE LA SOCIETE COFRADEL, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE BALOUT, A

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998) qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société de droit chypriote MTR Metals Overseas limited (la société MTR Metals) et la société de droit français VS Baroukh

Baliaka X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande.

Compagnie des Signaux des Entreprises Electriques (C.S.E.E.) a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Muller, Robert et Michel X..., des bâtiments à usage industriel par la société Balout

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : F 21-23.871 Demandeur(s) : la société Baloukjy Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

statuant sur renvoi après cassation, que, titulaire d'un marché passé avec la Société centrale immobilière de construction du Sud-Ouest (SCICSO) pour l'édification d'un ensemble immobilier, la société Balout

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 26 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE BALOUT ENTREPRENEUR, AYANT

S'agissant du premier grief tiré des propos insultants : le salarié admet avoir dit à son supérieur hiérarchique en croyant téléphoner à un ami : « il ne sait pas encore s'il aura le camion mon balourd

Condamne Mme Baaboura Y..., es qualités, envers l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

statuant sur renvoi après cassation, que la Société centrale immobilière de construction du Sud-Ouest (SCICSO), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un groupe d'immeubles, la société Balout

destiné à "produire des oscillations d'un bâti de machine dans une direction prédéterminée", utilisable pour "enfoncer dans la terre ou pour retirer des palplanches ou autres" ; qu'il met en oeuvre des "balourds

X... n'est confortée par aucun original de sorte que la cour n'est pas en mesure de vérifier si la mention "Pour GIDP- (illisible) BP 242 BAFOUSSA" dont M.

En effet, « les forces de balourds sont plus importantes que souhaité » ; que la société LINDE GAS, anciennement AGA, est une des sociétés leaders spécialisées dans la production de gaz industriels et

et d'autres conventions concédant à ce réseau, ou aux sociétés qui en dépendaient, des avantages financiers exorbitants des usages en vigueur, désignés dans la procédure sous le vocable de « balourds

pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 21 janvier 1997 ont été entendus Me Jean-Michel Baloup