Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

"aux motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste de faible largeur et déclivité ne présentant pas de danger spécifique, même pour des skieurs peu expérimentés ; que la barrière

commise par un ou plusieurs intervenants de la société Sogea, à laquelle il est justement reproché de ne pas avoir sécurisé le chantier dès lors qu'elle ne s'est pas assurée de la mise en place du barriérage

X... avait organisé les opérations de chargement en mettant en place une barrière métallique disposée le long du camion ; que l'arrêt attaqué ayant constaté que le dommage avait été causé par la barrière

A la suite du premier confinement résultant de l'épidémie de la Covid-19, la direction du groupe Lucien Barrière et les partenaires sociaux ont signé le 29 mai 2020 une charte de reprise. 3.

QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement imprévisible et irrésistible la traversée d'un piéton sur une route interdite aux piétons, fermée, d'un côté, par des barrières

(D204), enseignante, que ni des parents, ni des membres du personnel n'avaient émis de réflexion sur la dangerosité de ces skydomes ; elle avait vu souvent des élèves monter sur le barriérage séparant

X..., qu'il n'y avait pas de barrière de sécurité entre le point de choc et le dépôt de la RATP d'où venait M.

.., auquel elle avait donné à bail plusieurs parcelles de terre, en libération d'un hangar et d'une étable situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 1°/ La société Foncière Casinos, société par actions simplifiée, 2°/ la société immobilière Groupe Lucien Barrière

X..., gardien, devait commencer sa ronde de vérification des bâtiments au plus tôt à 22 h 30, après le départ des convoyeurs de fonds et après la refermeture des barrières du poste de garde; que, dès

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1998), que, se plaignant d'actes de concurrence déloyale et parasitaire par imitation d'un système de barrière

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2014), que la société [2], spécialisée dans les portes automatiques dans le secteur industriel, a, le 26 novembre 2009, déposé la marque verbale française « [2], la barrière

A... ne justifie par aucun élément, versé aux débats, que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage et qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, étant ici précisé

tout frappé, mais qu'il s'était contenté de maîtriser son apprenti en lui tenant les bras ; que lors de l'audience devant la Cour, il a ajouté qu'il a repoussé Vincent A... qui est tombé sur une barrière

poursuite alors qu'il appartenait aux juges de rechercher si la simple réunion d'un nombre de personnes largement supérieur au maximum autorisé dans un espace clos et fermé, sans respect des gestes barrières

811 sera constituée par le périmètre teint en jaune sur les points A, B, C, D, E, F, G, H du plan figurant à l'annexe II du rapport d'expertise, et dit que cette assiette devra être exempte de toute barrière

qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail dont il s'est servi pendant ces années-là ; que Lionel D..., le locataire suivant, a placé une barrière

de la force majeure ; qu'en retenant, pour écarter la prescription, que Mme X... n'était pas en mesure de faire valoir ses droits dans le délai, « compte tenu de son éloignement géographique, de la barrière

le distinguer, en plein milieu d'une autoroute, en pleine conscience de ses faits et gestes, peu important que, pour se retrouver dans une telle situation, ce piéton ait antérieurement franchi les barrières