solives distantes de 35 centimètres environ et laissant facilement passer le corps d'un homme et qu'en outre, pour démonter le chéneau, il était nécessaire de s'approcher du vide (jugement, p. 2 in fine

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA

cet acheteur n'aurait pas demandé à son courtier de superviser la livraison de raisins de producteurs avec qui la société BACC ne l'aurait pas mis en contact (conclusions d'appel p. 11, et p. 13 in fine

(p. 3 du devis, in fine) ce qui démontrait que les époux K... avaient contracté avec cette société et non avec Monsieur S... en son nom personnel, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises

... écrit : « Il existe, sur la parcelle de terre, propriété de notre requérante située en contrebas d'un chemin goudronné, un sentier légèrement transversal et en forte déclivité qui aboutit à un bastidon

vacances d'été, ce droit n'ayant, en dépit des requêtes réitérées de la mère, jamais été supprimé mais au contraire élargi à plusieurs reprises et en dernier lieu par les arrêts de la cour d'appel de Bastia

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, ayant ordonné la rectification, pour erreur matérielle, de l'arrêt de ladite cour

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin

l'eau en lui poussant les fesses avait un caractère sexuel, constituant l'un des éléments constitutifs du délit d'agressions sexuelles sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel (page 9 in fine

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens ont été poursuivis du chef d' homicide involontaire, pour absence de protection individuelle ou collective contre les chutes dans la Garonne

patiente et ce d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin

de macro restriction de l'ADN des souches de Legionella pneumophila sérogroupe 1 avait été retrouvé chez deux patients porteurs de la maladie et dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros

trois tranches, solution qui permettait à Cogedim de se dégager de l'opération si elle ne trouvait pas d'acquéreur en l'état futur d'achèvement des immeubles ; - qu'il y soulignait aussi (p. 3 in fine