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38 résultats pour « Benjamin Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

débats, le principe d'égalité des armes et celui du caractère contradictoire de la procédure imposent au juge de déclarer recevables les conclusions écrites déposées par les parties privées et d'en tenir

Source officielle

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CC

cr

6137264fcd58014677424900

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Benyamine, - LA SOCIETE GOLDRIVER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes,

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CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

A..., et/ou la SCI Les Trois Dauphins ainsi que les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01219

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X..., mais qu'elle est la conséquence d'un échec aux tests passés le 14 juin 2007 ; que Benjamin Y... est dès lors mal fondé à alléguer une annulation de la part du salarié et au dernier moment ; qu'en

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CC

soc

61372371cd58014677409dcf

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section activités diverses) au profit du Comité d'action et d'entraide

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Y... et leurs enfants ont comme adresse du titulaire le ... 75001 Paris (pièces n° 7, 7,1, 7.2, 7.3, 7.4) ; que la SARL SCI Foncière Rivoli Benjamin, immatriculée au registre des sociétés et du commerce

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other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

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other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin X... : « on ne négocie pas avec M. Benjamin X... » ; 5 - c'est M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X... pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, Charles E... a en effet signé, en qualité de. mandataire de Benjamin X... un acte de vente à M.

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civ3

607943579ba5988459c4205f

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BENJAMIN X..., METAYER D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A COLONAT PARTIAIRE, ALORS, SELON

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110030

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Benjamin Y... le legs particulier prévu au testament de Roland X... en date du 3 juin 2003, soit 20 % du prix net de la vente des bureaux constituant le lot 101 de l'état descriptif de division de l'immeuble

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civ1

Bruno X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Mme Annie X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100141

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise, Henri, Caroline, Cécile, Séverine, Nicolas et Benjamin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100757

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

éligible pour la réassignation chirurgicale, qu'elle attend légitimement », le certificat médical du psychiatre D... établi le 3 avril 2008 qui certifiait que la patiente « présente un syndrome de Benjamin

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civ2

ésistement de son pourvoi dirigéc/Mmes Hélène

ECLI:FR:CCASS:2012:C201555

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Benjamin Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 53-I et 53-II de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X..., atteint d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10459

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Benjamin Y..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018

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civ3

613721cecd580146773f78a7

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Benjamin YS..., 41°/ de Mme Q... Chantal, née YT..., 42°/ de M. O... Lionel, 43°/ de M. S... Mohamed, 44°/ de M. XW... Guy, 45°/ de M. XB... Jean, 46°/ de M. XK... Arsène, 47°/ de M.

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CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300446

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110579

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... des faits de violences verbales et physiques sur elle-même et sur l'enfant Benjamin, son caractère despotique et le fait de la dénigrer en permanence y compris devant des tiers ; que M.

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