Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

été signé par le président et par le greffier, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que la ligne divisoire entre le fonds Z... et Bernard

Bernard, - LA SOCIETE D'EXTRACTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné

Bernard, - B...

du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en génie civil et travaux publics dirigés par Bernard

Benoît X... a demandé l'attribution préférentielle de certains biens à vocation agricole dépendant de la succession de son père, Bernard X... ; que cette demande, à laquelle s'est jointe Mme Y..., mère

[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP

[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-15.524 Demandeur : la société Girondelle Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet Requête n°

Benoît X..., seul enfant du second mariage de son père Bernard X... décédé le 14 mars 1988 avec Mme Monique X..., née Y... a fait assigner ses cohéritiers aux fins de se voir allouer une attribution préférentielle

Bernard Y... à céder à son fils Benoît Y... le bail qui lui a été concédé le 13 octobre 1989 par MM.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Z..., M.

Patrick Belliot, - M.

Bernard Z..., demeurant ... (la Réunion), 5 / M. Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

attaqué : D'AVOIR annulé la décision du conseil d'administration de l'EFACS en date du 16 avril 2011 rejetant la demande de délivrance de certificat de spécialisation présentée par Monsieur Jean-Benoît

Benoit, architectes, dont le siège est sis à Paris (16e), 16, ruealilée, 28/ de la société SPE, dont le siège est sis à l'Hay les Roses (Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard