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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
Benoît Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône) ; Attendu qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1193 D du 30 mars 1993 sera rectifié par l'adjonction
613721facd580146773f9307
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure
61372257cd580146773fc265
25 janvier 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA des Etablissements Benoit
6137217dcd580146773f436c
12 mars 1991
Benoît X..., demeurant ...
613722bacd58014677400b06
11 juin 1996
Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (activités diverses), au profit de Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire
61372128cd580146773f16fc
10 janvier 1990
BENOIT Y..., demeurant ...
613722a5cd580146773ff915
29 mai 1996
Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce, (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'association pour la Gestion du Régime d'assurances des Créances
61372281cd580146773fdccf
29 juin 1995
à Bourg Les Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme APV Pavailler, dont le siège est rue Benoit
6137223acd580146773fb454
10 mai 1994
Benoît X..., demeurant La Boucan à Sainte-Rose (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Jolivet et l'E
61372242cd580146773fb870
31 mai 1994
Benoît Jolivet, président du comité d'entreprise d'E... Voltaire, Tour Voltaire, 1, place des Degrés, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / de M.
61372289cd580146773fe2e2
3 mai 1995
Max X..., demeurant à Lombers (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ... à Saint-Benoît
613722a8cd580146773ffb6a
3 avril 1996
Benoît X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient
61372160cd580146773f33d1
10 octobre 1990
Benoît G..., gare de Saint-Quentin (Aisne), 4°/ La Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots (CGT/FO), prise en la personne de M.
613722b8cd5801467740095b
30 mai 1996
Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.
6137225ecd580146773fc61d
30 novembre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APV Pavailler équipement, dont le siège est à Portes les Valence (Drôme), rue Benoît
613722a2cd580146773ff71e
17 avril 1996
Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.
61372143cd580146773f25af
30 mai 1990
Dany K... demeurant 6, villa Benoît Malon, Troyes (Aube), 6°/ M. Marc E... demeurant ..., 7°/ M. René B... demeurant ..., 8°/ Mme Catherine G... demeurant ...
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29 mai 1990
pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant à Doué la Fontaine (Maine-et-Loire), Moulin de la Casse, ..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de son fils mineur Jean-Benoit-Sylvestre
613720bdcd580146773edfd1
13 décembre 1988
Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
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