Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIST

Paul, - X...

Jean-Paul X..., M. Claude Y..., M. Benoît Z..., ainsi que la même somme à M. Michel Z... et son épouse, ces derniers ensemble et d'AVOIR condamné in solidum M. Jean-Paul X... et M.

Benoit K..., demeurant Les Eucalyptus, ... à Menton (Alpes-Maritimes), 248/ M. Denis Z..., demeurant quartier du Serrier à La Turbie (Alpes-Maritimes), 258/ M. Jean H..., demeurant ...

Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Paul Hartmann, dont le siège est ..., 2 / de la société Paul Hartmann AG, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

Patrick Belliot, - M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Benoît à Moissac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Jean-Paul X..., demeurant Saint-Benoit-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité sociale agricole

de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la

Benoît XZ..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 2°) M.

Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît, au profit de M.

Jean X..., demeurant ..., Saint Benoît de Carmaux, 81400 Carmaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de

Francis, Paul B..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal