Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle opéré dans les locaux de la société B2 G Rectilignes, ayant pour activité la vente d'objets publicitaires importés et dirigée par Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mars 1999, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné une

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation,

génie civil, et l'avis de M.

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

civil et travaux publics dirigés par Bernard E..., ayant mis en évidence notamment l'existence de commissions versées à des tiers, le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information

Y... en évoquant les drames qu'ont connus ces familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X...

. ; 5°) Monsieur Michel X..., demeurant à Gelos Jurancon (Pyrénées-Atlantiques), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B..., de réduire la dette ; Que le fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette génération de diplômés que symbolise

Bernard A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 93-20.312 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Belfort, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n H 93-20.342 formé par la société Gec

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

E..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats des ayants droit de Bernard A..., les conclusions de M.

CE relative aux dispositifs médicaux, le gel Nusil, par un gel «maison», dit gel PIP, la fraude s'accompagnant de manoeuvres de dissimulation lors des visites de la société TÜV Rheinland LGA Products