Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

Bertrand X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'aux termes du testament de son père, Jean X..., du 10 octobre 1999, seul le legs à M.

Bertrand D... pour avoir porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d'un délégué du personnel en ne respectant pas les règles relatives à l'exercice régulier de ses fonctions, en restreignant

Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8, devenus L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors

Bertrand A... étaient situés en dehors du ressort de la juridiction lyonnaise, que la société Alliando et la société Laboratoire Agecom affirmaient dans leur requête du 23 juin 2015 que la compétence du

Bertrand X..., domicilié à Epinal (Vosges), ... de la Meurthe, ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction Vosgienne de Pavillons, en cassation d'un arrêt rendu le

; (¿) Me Bertrand Y...justifie par la production de la pièce numéro 41 avoir remis le 11 juin 2001 à M.

Bobigny, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés Staff Marbre Onyx, Nouvelle Isolstaff, Européenne de Staff, Tonimm, Staff Europe, Inter Staff, Staff Décor X..., 5

Alain-François Y..., mandataire judiciaire, agissant en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Peinture aménagement décoration (Pad), société à responsabilité

René, Bertrand D..., demeurant à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées), 2°) de Mme Elisabeth, Florence E..., née B..., demeurant à Tuzaguet (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Bertrand Heymes, chef comptable; qu'il résulte de ces procès-verbaux sur lesquels la Cour de Cassation est en mesure d'exercer un contrôle, que c'est une société qui a été considérée comme contrevenant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BERTRAND

DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, au profit : 1°/ de Monsieur Bertrand

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

n'avoir jamais constaté la présence de préservatifs dans la poubelle de la salle de bains et ignorer le moyen contraceptif du couple ; que l'examen médical pratiqué sur Angélique mettait en exergue une défloration

Bertrand contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SARL Matuchansky, Poupot

PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et Bertrand