X... et Le Bescond avaient créé de fait une société, dite Ecobel ; qu'après avoir vendu ses droits sociaux à son associé, M.

Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. Enoncé du moyen 7.

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

indemnisation indue ; cependant, d'une part cette thèse n'a pas été vérifiée par l'information ni d'ailleurs par les pièces produites par la partie civile ; l'examen des deux documents de vente émis par Bessodes

Le Bescond-Lepage, signataires du contrat, en invoquant la non-reprise de leurs engagements par la SEM ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122 - 14 - 3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BESCOND, ENGAGE LE 6 SEPTEMBRE 1976 PAR LA SOCIETE TECHNICON EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA FORMATION

Bensaoud une condamnation prononcée par la cour d'assises au titre de l'article 375, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la décision énonce que cette somme a été allouée en conséquence d'atteintes à

rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée A... , dont le siège est à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

MINISTERIELLES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR (CHAPITRE VI, A ET B) AUXQUELLES RENVOIE LE PREMIER DE CES TEXTES POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES AUX DIVERS EMPLOIS ; ATTENDU QUE BELCOU

ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME PAYET-BERNOUD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLAS-BELCOUR, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A, LE 15 MARS 1972, DONNE CONGE AUX PRENEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BEROUD X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988

ET LE BESCOND AVAIENT ETE EMPLOYES PAR LA SOCIETE ARMOVIG DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1979, ET A...

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Univers poche, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Kiomda, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.