Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Julie X..., demeurant 15, Le Clos Beler, 56190 Billiers, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme BILLAI

du septembre 1999 et que la société EMHDB était redevable des loyers pour la période courant du mois d'août 1999 au mois de mai 2006 ; AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'il est constant que la société Bilai

X... a assigné la BICI-CI en responsabilité, devant le tribunal de grande instance de Paris en invoquant l'article 14 du code civil ; Attendu que M.

section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun (BICI

Saint-Ouen ciné, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 1, place Mendès-France, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le tribunal d'instance de Pontoise, au profit du Cabinet Bilis

Y..., liquidateur de la société anonyme Billai et ladite société, son employeur, pour obtenir paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'une

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité principale due aux consorts X... par la société EADM pour l'expropriation des parcelles situées à BILLIERS, cadastrées

débats que dès les années 1980 Jacqueline Z... malgré un simple diplôme de sténodactylographe et de comptable, n'hésitait pas à se faire passer comme conseil en gestion, conseil fiscal et en immo- bilier

Serge Y..., demeurant C/O cabinet Bilis, ... (9ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR "MM LES CONSEILLERS BILLOIS

ALORS QUE le défaut de communication du taux de période applicable à un crédit immo-bilier est sanctionné par la déchéance, totale ou partielle, du droit aux intérêts conventionnels ; qu'en sanctionnant

Cette somme lui a été versée par chèque tiré sur la banque sénégalaise BICIS.