AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société Bowling du golfe, société à responsabilité limitée,

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Bollinger, société anonyme, au siège de la société BP n

Lower Thames Street à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

Y..., administrateur judiciaire de la société Bowling de Rambouillet, demeurant ..., 3°/ de M.

Le montant total des préjudices de l'URSSAF de la région PACA et de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) a été estimé, pour l'exploitation de la seule ligne Marseille-Paris avec trois Boeing

le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean Maurice Z... dans les liens de la prévention du chef des délits ayant consisté à avoir fait circuler et conduit un aéronef, un boeing

Attendu que la société Deher frères a chargé la société allemande Regine Hans und Kaus Heinrich KG du transport d'une vedette à passagers de Toulon à Pointe-à-Pitre selon contrat de réservation ou "booking

X..., employé par la société Corsair comme commandant de bord de Boeing 747 et qui avait atteint l'âge de 65 ans le 12 février 1995, se trouvait à compter de cette date empêché de piloter par les dispositions

[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2017), que la société Siné a assigné la société Bowling

R..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bowling du Mans et de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005), que la société civile immobilière de construction-vente, Les Bastides du Borrigo

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bollinger, dont le siège social est ...

Y... a cédé vingt parts de la société Bowling Mistral à MM. X... et A... et M.

l'article L. 122-24-4 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a, en décembre 1964, été engagé en qualité de mécanicien par la société Bowling

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'exploitation du bowling du Rouergue, MM.