X..., blessé au cours d'une bagarre par un jet de gaz d'une bombe lacrymogène, a assigné M.

en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, l'accident survenu le 6 février 1993 à Mme Le Bodo

était sans provision ; que, le 8 février 1994, la société Botto a été mise en redressement judiciaire ; qu'en faisant valoir qu'il résultait de ce que la Banque BTP avait payé dans le même temps pour

entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards sauvages, elle était entourée par Jean-René Z... qui la mettait en joue avec un fusil de chasse et sa concubine, qui, une bombe

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

lacrymogène sur son adversaire, atteignant le fonctionnaire ; que celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que

de décembre 1996 ; qu'il lui appartenait de s'opposer à ce que la prestation ait lieu sans port de la bombe et de veiller à ce que cette protection individuelle soit effective dès lors que les cavaliers

lacrymogène à son encontre avant qu'il ait effectué le moindre geste, de sorte que la Cour ne pouvait énoncer qu'il n'était "pas contesté" que Chantal X... avait fait usage d'une bombe lacrymogène pour

conditions nécessaires à son existence légale ; " alors, d'autre part, que c'est à tort que les juges du fond ont retenu la circonstance " que les faits ont été commis avec une arme, en l'espèce une bombe

10 septembre 1989 au centre hospitalier de Carcassonne des suites d'une décompensation respiratoire ; la prévenue a reconnu lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel qu'elle avait une bombe

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

.. ne peut être considérée comme une provocation au sens de l'article 321 du Code pénal ; que, d'autre part, la riposte ou prétendue riposte de Y... a été hors de proportion avec l'utilisation de la bombe

» et assuré sa promotion avec le slogan « botox like », cherchant à créer un lien dans l'esprit du consommateur entre leur produit et l'image positive véhiculée par le produit « Botox », afin de tirer

frauduleuse au préjudice de son employeur et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

8 jours et le condamne à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Patrick X... n'établit pas qu'il se trouvait en état de légitime défense lorsqu'il a fait usage de sa bombe

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

était présent lors de l'assemblée pour fournir les informations utiles aux copropriétaires, tout en constatant l'absence de mise en concurrence pour le cabinet Bonnor lui-même, bien que le montant de

avoir obtenu les renseignements souhaités et ce, alors qu'un de ces accompagnateurs avait pris les clés dudit magasin ; qu'elle déclarait que se sentant agressée et séquestrée, elle avait utilisée une bombe

le siège social est ..., 3 / de la société Entreprise Bianco et compagnie, dont le siège social est ..., 4 / de la société GTM - BTP, dont le siège social est ..., 5 / de la société Nouvelle Botto