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92 812 résultats pour « Borie-Doucede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372127cd580146773f16ac

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

evait s'assurer du bon fonctionnement de la pompe avant le départ du navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile

Source officielle

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CC

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Di X..., employé comme mécanicien par la société Verreries de Saint-Gobain, s'est plaint sur son lieu de travail d'une douleur lombaire; que celle-ci s'étant aggravée, il s'est rendu à l'infirmerie, où

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401944

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette période; que le seul fait que la réglementation en vigueur impose à l'employeur de mettre des douches à

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

utilisée en alimentation (huile de première pression à froid) est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422528

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

du même bois dans des cuves en inox, en matière plastique ou en ciment afin de lui donner un goût boisé semblable à celui du vin élevé en fûts ou en barriques, dès lors que le chêne n'est, dans ce cas

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201030

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Depuis octobre 2014 elle se plaint de douleurs diffuses : des lombalgies, des cervicalgies et des gonflements douloureux des poignets et des doigts.

Source officielle
CC

civ3

61372494cd58014677416a89

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

par acte d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de "l'indivision X..., représentée par Mme Jacqueline X...", les propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Doucet

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civ3

6137230acd58014677404af1

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201158

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail, alors : « 1°/ que la douleur soudaine ressentie aux temps et lieu du travail revêt le caractère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00773

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

, préconisations en voie d'effectivité au regard du bon de cantine du 10 février 2021 relatif au tabouret de douche et effective s'agissant d'un encellulement individuel, permettant à M.

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cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

à la poitrine mais de douleurs thoraciques et la cour d'appel a relevé que la patiente avait présenté dans la nuit du 30 au 31 janvier 2001 des douleurs thoraciques sous la forme de douleurs dorsales

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100840

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'ONIAM a admis le droit à indemnisation au titre des douleurs inguinales. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

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cr

613725e0cd58014677421360

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

E... dispose d'un POS et que les règles relatives au COS restent en application ; qu'ainsi, les dispositions de la loi Alur, certes plus douces au niveau pénal ne s'appliquent pas à la situation de la

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cr

6137259acd5801467741f1e4

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

demandeur n'aurait pas manqué" de trouver les compresses litigieuses lors de la colectomie si tant est qu'elles aient été oubliées lors de la césarienne initialement pratiquée, la cour d'appel, qui se borne

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cr

61372580cd5801467741e4da

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

de Boulogne, fait partie de l'agglomération parisienne, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins publics, soumise à la limitation de vitesse de 50

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civ2

61372431cd58014677413640

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

pathologique actuel de Mme X... et avait un lien de causalité direct et certain avec l'accident; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1353 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué, qui s'est borné

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201128

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

au genou a été médicalement constatée sur la victime, soit dix jours après qu'elle a ressenti une douleur, douleur mentionnée sur le registre d'accidents de l'entreprise le 17 juillet 2017, ainsi que

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soc

61372156cd580146773f2ebe

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

à la juridiction saisie, que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article L. 141 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si les douleurs

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