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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372127cd580146773f16ac
21 novembre 1989
evait s'assurer du bon fonctionnement de la pompe avant le départ du navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile
soc
613722e3cd58014677402cc7
10 juillet 1997
Di X..., employé comme mécanicien par la société Verreries de Saint-Gobain, s'est plaint sur son lieu de travail d'une douleur lombaire; que celle-ci s'étant aggravée, il s'est rendu à l'infirmerie, où
613722cbcd58014677401944
19 novembre 1996
depuis 1988 jusqu'en 1992, de rapporter la preuve d'une prise de douche quotidienne durant cette période; que le seul fait que la réglementation en vigueur impose à l'employeur de mettre des douches à
613724f2cd58014677419b0f
17 octobre 2007
, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps de douche
cr
613725e1cd580146774213f9
5 septembre 2000
utilisée en alimentation (huile de première pression à froid) est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter
61372604cd58014677422528
23 mai 2000
du même bois dans des cuves en inox, en matière plastique ou en ciment afin de lui donner un goût boisé semblable à celui du vin élevé en fûts ou en barriques, dès lors que le chêne n'est, dans ce cas
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201030
11 juillet 2019
Depuis octobre 2014 elle se plaint de douleurs diffuses : des lombalgies, des cervicalgies et des gonflements douloureux des poignets et des doigts.
civ3
61372494cd58014677416a89
3 novembre 2005
par acte d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de "l'indivision X..., représentée par Mme Jacqueline X...", les propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Doucet
6137230acd58014677404af1
30 juin 1998
X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Socotec du chef des désordres affectant la couverture, la zinguerie, l'ossature en bois et les bow-windows, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2025:C201158
13 novembre 2025
La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail, alors : « 1°/ que la douleur soudaine ressentie aux temps et lieu du travail revêt le caractère
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00773
8 juin 2021
, préconisations en voie d'effectivité au regard du bon de cantine du 10 février 2021 relatif au tabouret de douche et effective s'agissant d'un encellulement individuel, permettant à M.
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
à la poitrine mais de douleurs thoraciques et la cour d'appel a relevé que la patiente avait présenté dans la nuit du 30 au 31 janvier 2001 des douleurs thoraciques sous la forme de douleurs dorsales
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100840
23 novembre 2022
L'ONIAM a admis le droit à indemnisation au titre des douleurs inguinales. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.
613725e0cd58014677421360
6 février 2001
ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615
12 juillet 2016
E... dispose d'un POS et que les règles relatives au COS restent en application ; qu'ainsi, les dispositions de la loi Alur, certes plus douces au niveau pénal ne s'appliquent pas à la situation de la
6137259acd5801467741f1e4
12 février 1997
demandeur n'aurait pas manqué" de trouver les compresses litigieuses lors de la colectomie si tant est qu'elles aient été oubliées lors de la césarienne initialement pratiquée, la cour d'appel, qui se borne
61372580cd5801467741e4da
15 juin 1994
de Boulogne, fait partie de l'agglomération parisienne, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins publics, soumise à la limitation de vitesse de 50
61372431cd58014677413640
8 avril 2004
pathologique actuel de Mme X... et avait un lien de causalité direct et certain avec l'accident; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1353 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué, qui s'est borné
ECLI:FR:CCASS:2022:C201128
10 novembre 2022
au genou a été médicalement constatée sur la victime, soit dix jours après qu'elle a ressenti une douleur, douleur mentionnée sur le registre d'accidents de l'entreprise le 17 juillet 2017, ainsi que
61372156cd580146773f2ebe
31 janvier 1991
à la juridiction saisie, que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article L. 141 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si les douleurs
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